MENTIONS LÉGALES

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société Emilie Prose et de son Client, dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site internet emilieprose.com.

Toute prestation accomplie par la société Emilie Prose implique donc une adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 2 : Article et disponibilité

Tous les articles sont fabriqués sur commande et à la main en France. Le délai de fabrication est compris entre 1 à 3 semaines en fonction du nombre de commandes.

En cas d’indisponibilité d’un article après confirmation de votre commande, la société Emilie Prose s’engage à contacter le client dans les 7 jours et à indiquer si l’article sera disponible prochainement ou en rupture. Dans ce dernier cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que durant la commande.

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Article 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont libellés en euros. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA française car la société Emilie Prose est une micro-entreprise qui n’est pas assujettie à la TVA.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison ; ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Emilie Prose s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

 

Article 4 : Commande

Vous pouvez passer commande sur le site internet : emilieprose.com

 

La société Emilie Prose se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, ou encore de refuser la commande d’un Client avec lequel il y a eu des litiges antérieurement.

 

Toute commande figurant sur le site internet emilieprose.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client, aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Cette acceptation est irrévocable et ne peut pas être remise en cause.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Après avoir passé commande, le Client recevra un mail de confirmation comprenant le récapitulatif de la commande.

 

 

Article 5 : Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client, l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

 

 

Article 6 : Livraison

Zone de livraison 1 : France métropolitaine, Andorre et Monaco.

Les accessoires à cheveux sont expédiés en lettre suivie au prix de 2€50, et les vêtements en Colissimo suivi au prix de 7€50. Les frais de livraison sont offerts lorsqu’une commande atteint minimum 200€.

Le délai de livraison approximatif du transporteur La Poste, est de 2 à 3 jours ouvrés.

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Zone de livraison 2 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Vatican.

Les accessoires à cheveux sont expédiés en lettre suivie au prix de 5€30, et les vêtements en Colissimo suivi au prix de 14€. Les frais de livraison sont offerts lorsqu’une commande atteint minimum 300€.

Le délai de livraison approximatif du transporteur La Poste, est de 3 à 8 jours ouvrés.

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La société Emilie Prose ne peut être tenue responsable des retards, dégradations, pertes et vols des colis. Aucun remboursement n’est donc possible. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de la commande.

 

 

Article 7 : Retour

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. . Il doit faire part de sa décision en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@emilieprose.com. Passé ce délai, aucun retour, ni remboursement ne sera possible pour le Client.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, facture, cadeau…). Tout article est repris à condition qu’il ne soit pas abimé et qu’il n’ait pas été porté ou/et lavé. Tout article qui est abimé, incomplet, ne sera ni remboursé, ni échangé.

 

Dans le cas de retour de l’intégralité des articles commandés, le Client doit retourner également les cadeaux s’il y a. En l’absence de ces derniers, la société Emilie Prose, exercera une retenue de 15 euros, par cadeau, sur le remboursement de la commande. La retenue pourra être restituée si le Client restitue les cadeaux à la société Emilie Prose. Cet envoi est à la charge du Client.

 

Le Client doit joindre impérativement à son colis retour, la facture présente dans le colis initial et la feuille retour remplie.

 

Les frais de retour et les risques de retour sont à la charge du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Emilie Prose procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après réception du colis retour et acceptation des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement n’inclut pas les frais de port, ni les frais de retour.

 

Exception du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Exemple : demande particulière pour le tour de taille, tour de hanche ou encore une longueur non proposée sur le site.

 

 

Article 8 : Echange

Le principe d’échange n’existe pas. Si le Client souhaite changer de taille, il doit se faire rembourser sa commande initiale, en ayant retourné l’article dans les conditions énoncés dans l’article 7, et commander une autre taille sur le site d’Emilie Prose.

 

 

Article 9 : Responsabilité

La société Emilie Prose, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, d’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le site. Nous nous réservons le droit de corriger et de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

 

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Emilie Prose est une marque déposée à l’INPI. Le logo est également déposé à l’INPI.

Tous les éléments du site emilieprose.com sont protégés et restent la propriété intellectuelle d’Emilie Pincemin.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

 

 

Article 11 : Données à caractère personnel

La société Emilie Prose s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

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